La norme ISO 18788 conséquence de la loi 2017-258 concernant le port d’armes des agents de sécurité

Dès le 1er janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017, un plus grand nombre d’agents de sécurité auront le droit de travailler armés.

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Zoom sur cette évolution qui est considérée comme nécessaire par les entreprises de sécurité privée tout comme par l’État.

1er janvier 2018: armes de catégories B et D pour les agents de sécurité

 

Cette loi est une révolution au sein du secteur, en effet les agents de sécurité seront classés en 2 grandes catégories, ceux qui pourront porter des armes de catégorie B (armes à feu) et ceux qui pourront porter des armes de catégorie D (matraques, tonfas, lacrymogènes).

Concernant le port d’arme des catégories D, bien que certaines zones d’ombres restent encore à éclaircir (notamment les armes autorisées et la demande de l’autorisation de port d’arme), il est clair que les agents devront suivre des formations afin d’apprendre à maitriser ces nouveaux outils de travail.

Quant au port d’armes de catégorie B, il sera quant à lui réservé exclusivement aux les agents travaillant dans des lieux les exposants eux ou les personnes se trouvant dans ces lieux (Disneyland Paris, Charlie Hebdo, Aréva…), à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie.

Pour le port d’arme à feu, il faudra évidemment une autorisation préfectorale et cette activité sera exclusive à toute autre activité. Reste à définir les modalités d’application de ces agents de sécurité armés.

 

La certification NF 18788 : Un cadre de contrôle des bonnes pratiques

 

La norme ISO 18788 sur « le système de management des opérations de sécurité privée armée en France et à l’étranger» est une conséquence directe de la loi précédemment citée, et a pour but d’encadrer les entreprises via des bonnes pratiques « afin d’éviter les dérives et de toujours garantir dans le cadre des droits de l’homme (convention de Montreux), la maîtrise de l’opération, l’usage de la force, le respect du code de conduite et le cadre règlementaire du lieu de la mission. »

Les premières entreprises seront certifiées début 2018, dès la mise en vigueur de la loi n° 2017-258.

 

L’objectif final affiché par le GICAT (Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres) est une coopération public-privé, puisqu’en cette période de contrainte budgétaire et de menaces terroriste, tous les acteurs de la chaine globale de sécurité ont un rôle à jouer !

 

Et vous qu’enpensez-vous ?

 

 

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2017-11-14T16:28:19+02:0014 novembre 2017|Actualités, Législation, Sécurité, Zoom|