Lanceur d’alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation2018-05-24T15:03:12+00:00

LANCEUR D’ALERTE : NOTIFICATION DE POTENTIELLES INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION

Le Groupe BSL s’est dotée d’un dispositif lui permettant de recevoir et de traiter les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l’auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Les procédures mises en place au sein de BSL sont applicables lorsque les faits suspectés portent sur des manquements aux textes européens, au code monétaire et financier ou au règlement général de BSL, dont celle-ci est chargée d’assurer le respect. Le lanceur d’alerte qui a eu connaissance de ces faits par exemple dans sa vie professionnelle ou ses relations d’affaires peut alors bénéficier de garanties.

Dès réception, BSL analyse les éléments et décide des suites qui doivent être réservées, dans la limite de ses compétences : elle ne peut traiter d’alertes qui seraient du ressort d’autres autorités (CNAPS par exemple), ni indemniser l’auteur, ni apporter une solution à un éventuel litige avec un employeur.

Si elle considère que les faits suspectés ne relèvent pas de sa compétence, elle l’indique à son auteur.

En cas de doute sur l’organisme compétent pour recevoir l’alerte, celle-ci peut être adressée au Défenseur des droits qui l’orientera vers l’organisme approprié.

L’auteur de l’alerte, la ou les personnes visées par celui-ci et les informations recueillies bénéficient d’une stricte confidentialité dans la réception et le traitement : les éléments permettant de les identifier ne peuvent être divulgués qu’à l’autorité judiciaire.

Le dispositif mis en place par BSL prévoit ainsi :

  • la désignation de personnels spécialisés, dédiés à la réception et au traitement des notifications reçues;
  • la mise en place de canaux de communication internes indépendants, autonomes et sûrs, permettant de garantir la confidentialité : seuls les personnels spécialisés de l’BSL traiteront le dossier et auront accès à l’identité du lanceur d’alerte et de l’auteur désigné;
  • un suivi adapté et attentif: un accusé de réception est adressé (sauf demande contraire du lanceur d’alerte), un suivi régulier de l’alerte est organisé, par les seuls personnels spécialisés.

La loi prévoit que l’auteur d’une alerte ne peut faire l’objet d’un licenciement, d’une sanction, d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou d’évolution professionnelle, ou de tout autre mesure défavorable, pour avoir signalé de bonne foi à l’BSL un manquement dans le cadre ici présenté. Dans un tel cas, seules les juridictions compétentes en matière de conflits nés à l’occasion de la relation de travail peuvent être saisies.

Le rôle de BSL est limité à la réception et au suivi de cette alerte.

  • Vous souhaitez signaler une escroquerie ou des comportements semblant anormaux… :
Contacter BSL par téléphone au 04 95 06 90 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par le formulaire de lanceur d’alerte ci-dessous.
  • Vous souhaitez notifier un manquement potentiel pour lequel vous disposez d’informations privées :

Contacter le service en charge des lanceurs d’alertes par mail : lanceurdalerte@groupebsl.com,

Par courrier à « BSL – Service juridique – 305 Av du Prado – 13008 Marseille », en indiquant la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe

Ou par téléphone : 04 95 06 90 00  de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Par souci de confidentialité, il vous est recommandé d’utiliser votre service personnel de messagerie électronique ou votre téléphone personnel plutôt que ceux de votre employeur.

Vous pouvez télécharger notre procédure ci dessous :

Procédure lanceur d’alerte Groupe BSL