Après deux semaines de débat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi du Pass Vaccinal le dimanche 16 janvier pour une promulgation définitive le 24 janvier. Quels changements en ont découlé ? Notamment pour les agents de sécurité ?
Du nouveau pour le contrôle d’identité
La vérification de concordance d’identité est dorénavant autorisée lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le Pass présenté ne concorde pas.
Par exemple, si le Pass scanné est féminin et que la personne qui s’est présentée est de sexe masculin, ou bien si le Pass indique que la personne a 45 ans alors que la personne présentée apparaît comme n’en ayant que 25.
Grande nouveauté, les agents de sécurité ou les personnes qui sont en charge des contrôles des Pass Vaccinaux dans ces lieux, sont ainsi autorisés à demander la présentation « d’un document officiel comportant une photographie ».
Les exploitants qui ne contrôlent pas les seuls Pass Vaccinaux peuvent être sanctionnés d’une amende de 1 000 euros.
Le fait de présenter un Pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un Pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement.
La détention elle-même de plusieurs faux Pass est dorénavant réprimandée par cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Aussi, à la condition de s’engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux Pass.
Quelles sont les nouvelles règles ?
- Les tests ne permettront plus d’activer le Pass :
Le Pass Vaccinal ne prend en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois.
Les tests de dépistage du Covid-19, de type PCR ou antigéniques, ne sont donc plus suffisants pour obtenir le précieux sésame.
Cependant il est important de noter que le Pass Vaccinal ne concerne que les personnes âgées de 16 ans ou plus.
Les jeunes âgés de 12 à 15 ans peuvent (et doivent) continuer à présenter un Pass Sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.
Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas à présenter de Pass Vaccinal ou de Pass Sanitaire.
ATTENTION :
Pour rappel, le Pass(e) Vaccinal est obligatoire pour accéder aux lieux où le Pass(e) Sanitaire était déjà demandé qui sont :
– l’accès aux activités de loisirs,
– aux restaurants et débits de boisson
– aux foires, séminaires et salons professionnels
– aux grands magasins et centres commerciaux (au-delà d’un nombre de public reçu défini par décret).
– les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Pour voyager les non-vaccinés devront obligatoirement justifier un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » ainsi que d’un test négatif.
- Le Pass Sanitaire ne disparaitra pas totalement
Le Pass Sanitaire restera suffisant pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad.
- Une activation temporaire sera possible pour les personnes en cours de vaccination
Le Pass Vaccinal sera mis en place progressivement. C’est pourquoi, un Pass sera attribué aux personnes engagées dans un schéma vaccinal ainsi qu’aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose.
Le temps que ces personnes atteignent un schéma vaccinal complet, elles pourront présenter un résultat de test négatif à la place du Pass Vaccinal définitif.
Source : Legisocial