Actualisation des contrats fournisseurs en vue du RGPD

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Comme nous l’avons vu dans les derniers articles le RGPD débarque bientôt et qui dit RGPD dit coresponsabilité des fournisseurs et des donneurs d’ordres. C’est pour cela que dans cet épisode nous allons vous détailler les actions à entreprendre à l’égard de vos fournisseurs.

Mener un audit sur les contrats fournisseurs

Avant toute chose, interrogez vos fournisseurs concernés par le RGPD sur les modalités de leur mise en conformité, particulièrement les fournisseurs nord-américains. En effet, pour rappel ce ne sont pas que les entreprises européennes qui sont concernées mais aussi les entreprises étrangères traitant de données de citoyens européens.

Liste de vérification du fournisseur

Selon le RGPD, le donneur d’ordre se doit de vérifier que le fournisseur respecte certaines obligations.

  • Il se doit de tenir un registre de traitement des données (article 30),
  • Il se doit de coopérer avec l’autorité nationale en cas de contrôle (article 31),
  • Il se doit de mettre en place les normes de sécurité énoncées par le RGPD en place (article 32),
  • Il se doit de désigner un délégué à la protection des données (DPO) (article 37)
  • Il se doit de respecter les dispositions en matière de transfert et de suppression de données (chapitre V).
  • Il se doit de mettre à jour ses contrats en incluant les nouvelles obligations exigées par le RGPD
  • Et en fonction de la sensibilité des données traitées, il se doit d’ajouter des clauses de confidentialité aux contrats de ses employées ayant accès à celles-ci.

Priorisation des risques

6 entreprises sur 10 considèrent qu’elles ne seront pas prête au 25 mai 2018, afin de ne pas faire partie de l’une d’entre elles, avec l’aide de votre DPO (Data Protection Officer) ou de votre consultant spécialisé en RGPD, priorisez les risques en reprenant tous les contrats fournisseurs, puis catégorisez les afin de traiter les offres prestataires traitant des données les plus sensibles en priorité.

 

Vous avez des questions en tête auxquelles nous n’avons pas répondu ?

N’hésitez pas à nous écrire.

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2018-03-15T16:22:48+02:0015 mars 2018|Actualités, International, Législation, Sécurité|