Le Groupe BSL dans Les Échos !

Un nouveau type de contrat de travail?*

SOCIAL//Des spécialistes du droit du travail suggèrent aux candidats à la présidentielle la création d’un contrat spécifique pour les travailleurs des plates-formes numériques. Objectif: lever Je risque de requalification des contrats.

 

Après le transport, la livraison et le tourisme, le marché de la sécurité s’ubérise à son tour. BSL Sécurité, une PME de 700 salariés, a développé une appli, GettGuard, qui permet, en quelques clics, de commander un agent de sécurité. Mais contrairement aux chauffeurs d’Uber, les agents ne sont pas autoentrepreneurs, ce statut n’étant pas ouvert aux professionnels de la sécurité : « Notre activité se trouve face à un vide juridique. En dépit de la relation de subordination, aucune forme de contrat ne répond à nos besoins » explique Patrick Senior, PDG de BSL. Le créateur de l’appli utilise donc le CDD journalier, avec un risque, celui de la requalification en CDI face à l’empilement des contrats. « Au vu des récentes jurisprudences qui ont conduit à reconnaître à plusieurs indépendants le statut de salarié, les plates-formes numériques pourraient voir leur business model foudroyé », alerte Jérôme Bersay, fondateur de Bersay & Associés.

 

Salaire mensuel minimum

L’avocat encourage ainsi à la création d’un contrat spécifique pour ces travailleurs. Le principe ? La plate-forme garantirait un salaire mensuel minimum pour 20 heures de travail, mais dans l’incapacité de fournir ce quota d’heures, le salarié se verrait verser des indemnités de rupture. Le patron de GettGuard se montre particulièrement intéressé par ce contrat, dépourvu de clause de non concurrence, qui permettrait à ses 2500 agents de collaborer avec d’autres plates-formes : « Les créateurs d’applis, fournisseurs de services de pressing, de courses ou de massages, souhaitent profiter de la flexibilité d’un modèle qui pourrait correspondre à 200.000 personnes »

 

Preuve que le besoin existe, cette proposition ressemble à celle de la CPME, qui suggère aux candidats à la présidentielle la création d’un « contrat de collaboration » qui assurerait à l’employé une protection sociale (retraite, chômage, santé) tout en exonérant l’entreprise des obligations classiques du droit du travail (formation, sécurité juridique d’une plateforme, notamment lorsqu’elle prépare une levée de fonds, les avocats cherchant précisément à se prémunit des risques de contentieux sociaux.

 

*Reproduction de l’article « Les Échos Business », numéro 22407, du lundi 20 mars 2017, page 05

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2017-08-04T15:25:35+02:0021 mars 2017|Actualités, Législation, On parle de nous|