Ces dernières années, la demande sécuritaire s’est largement renforcée sur le territoire Français. Depuis, des agents de sécurité privée peuvent être équipés d’armes à feu d’épaule semi-automatiques qui permettent de tirer plus de onze coups sans recharger.

Un arrêté du 27 décembre 2019 (JORF n°0004 du 5 janvier 2020) modifie l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées, d’où vient la nouvelle activité « Activité de Surveillance armée d’un site sensible ».

Qu’est-ce qu’un site sensible ?

Un site sensible est une zone à importance économique et stratégique qui nécessite des mesures d’exception en termes de sécurité. Il existe 2 types de sites sensibles :

– Un site abritant des matières nucléaires

– Une installation nucléaire intéressant la dissuasion

– Un site identifié comme « défense nationale »

Quelle formation pour entamer l’activité de Surveillance armée d’un site sensible ?

Les formations à l’activité de surveillance armée exercée dans les conditions prévues au III de l’article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, dont le contenu est défini par le II bis de l’article 11-2 et l’article 14-1 de l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité, et par le II de l’article 6-1 de l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité, sont qualifiées de formations à l’activité de surveillance armée d’un site sensible.

– Sur un site abritant des matières nucléaires (détention qui relève d’une autorisation au titre de l’article L. 1333-2 du code de la défense)
– Sur une installation nucléaire intéressant la dissuasion (l’article L. 1411-1 du code de la défense)
– Sur un site identifié comme « défense nationale » (inclus dans une zone mentionnée aux articles R. 413-1 du code pénal et R. 2361-1, R. 2362-1 et R. 2363-1 du code de la défense).

Les formations à l’activité de surveillance armée d’un site sensible sont qualifiées et elles ne peuvent être délivrées que par des organismes justifiant d’un certificat portant sur l’activité de surveillance armée comportant la mention « sites sensibles ».