Ce qu’il y a à savoir sur l’ obligation de prévention des risques professionnels

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Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière depuis le début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention dans les entreprises. Le 3e Plan Santé au Travail 2016-2020 est très significatif à cet égard.

Celui-ci est désormais complété par la nouvelle Stratégie Nationale de Santé pour la période 2018-2022 et qui vise à mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux, notamment professionnels, afin de réduire la fréquence et la sévérité des pathologies liées aux conditions de travail, qui constituent un déterminant de santé.

Dans cet environnement, la part belle est faite à la qualité de vie au travail (QVT) et nous suivrons avec attention les recommandations qui devraient porter notamment sur des propositions en vue d’organiser une meilleure coordination des acteurs et de mesurer la performance du système de prévention.
Depuis, les spécialistes s’interrogent sur la portée de cette évolution (qui concerne pour l’heure la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation relative  au contentieux du travail en matière de RPS et de santé mentale), et scrutent le moindre indice qui viendrait clarifier la thèse du passage à une « obligation de résultat atténuée » selon les uns, ou à une « obligation de moyens renforcés » pour les autres.

Au-delà des risques juridiques et sociaux tout comme l’impact sur les coûts de revient d’un salarié, le Groupe BSL s’est engagé sur toute l’année 2018 sur la préparation à sa nouvelle certification : La Norme Iso 45001.

Mieux vaut prévenir que guérir, vous disais-je…..

Article sur le Plan de Prévention des EI 

Définitions des intervenants

•             Entreprise extérieure ( EE ) : L’entreprise extérieure est l’entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour exécuter une prestation

•             Entreprise utilisatrice ( EU ) : L’entreprise utilisatrice est l’entreprise où une opération est effectuée par du personnel appartenant à une ou d’autres entreprises.

Domaine d’application

Le domaine d’application concerne tous les travaux et installations. Mais cette obligation ne s’applique pas :

•             Aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.

•             Aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination prévue à l’article L. 4532-2 auxquels s’appliquent des dispositions particulières (collège interentreprises de sécurité, plan général de coordination, déclaration préalable, plan général de coordination simplifié,…), ni aux autres chantiers clos et indépendants.

 Nécessité de l’ Evaluation des risques :

•             Pour le salarié de l’entreprise extérieure : par la méconnaissance des locaux ; de l’environnement ; des risques spécifiques, des difficultés d’adaptation dues à l’entreprise utilisatrice (travail de nuit, de week-end, astreintes, travail isolé…) ;

•             Pour l’entreprise accueillante et ses salariés : par la méconnaissance des nouveaux risques engendrés, la gêne occasionnée par la co-activité (bruit, circulation, pollution…).

 Pour cela la Loi demande :

  • Une inspection préalable : Préalablement à l’exécution des prestations  
  • Un plan de prévention :  Rédigé au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable. Ce plan de prévention doit être établi par écrit obligatoirement pour les travaux dangereux ( liste définie par arrêté du 19 mars 1993 ) et si la durée prévisible des travaux réalisés par l’entreprise  est supérieure à 400 heures sur une période de 12 mois (que les travaux soient continus ou discontinus).L’information des travailleurs :
  • Avant le début de la prestation et sur le lieu même de leur exécution, l’EE fait connaître à l’ensemble de ses salariés les risques spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises.
  • Rappel des Obligations des parties

Le document unique :

  • Pour l’entreprise extérieure, le document unique (D.U) doit contenir les résultats des risques liés aux métiers et aux activités de l’entreprise extérieure.
  • Pour l’entreprise utilisatrice, le D.U doit contenir les résultats de l’évaluation des risques de l’entreprise utilisatrice.

Conclusion 

Lorsqu’une entreprise confie des travaux à une entreprises extérieures, les exigences en matière de sécurité qui leur sont imposées sont identiques à celles auxquelles se conforment les salariés de l’entreprise. De plus, la sécurité ne peut être pleinement assurée que si la totalité des personnes sont parfaitement conscientes, chacune en ce qui la concerne, des risques qu’elles encourent et/ou qu’elles font courir

Devant toute  ses évolutions, le Groupe BSL a préparer sur 2018 sa démarche sur la norme Iso 45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail »

2018-12-19T18:35:56+01:0019 décembre 2018|Actualités, Législation, Sécurité, Zoom|